Attestation capacité transport leger

Formation pour l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle en transport léger de voyageur

Public concerné

Toute personne désirant créer une entreprise de transport routier de voyageur avec des véhicules de (-9 places), afin de pouvoir transporter des clients directes (clientèle privé ou d’entreprises, …), ou en sous-traitance.
Ou, assurer la direction d’une entreprise de transport routier de voyageurs (-9 places) en qualité de gestionnaire de transport (salarié avec statut cadre ou gestionnaire externe).

Modalités et délais d’accès et d’inscription - Tarif – Date de session

Pour vous inscrire, avoir les dates de sessions et les tarifs et analyser votre besoin spécifique, merci de nous contacter :

 
 
 
Nous vous adresserons un devis ainsi que le programme détaillé pour votre demande de financement. Vous recevrez également un dossier d’inscription à nous retourner dûment complété.
 
Délai d’accès à la formation dans le cas d’un financement sur fonds propres
Sauf cas particulier et en fonction des disponibilités du formateur et du (ou des) stagiaire(s), la formation est mise en place dans un délai moyen de 1 mois.
 
Délai d’accès à la formation en cas de demande par le Client d’une prise en charge de la formation en subrogation de paiement auprès de son OPCO
La formation est mise en place dès connaissance de l’acceptation de la prise en charge financière par l’OPCO.
 
Délai d’accès à la formation en cas de demande du Client avec demande de financement par l’OPCO sans possibilité de subrogation de paiement
La formation est mise en place dès réception du devis et des conventions de formation validées.
 
Délai d’accès à la formation en cas d’utilisation du CPF
L’ensemble des délais de traitement de dossier sont fixés par la plateforme « Mon Compte Formation ».
 
Depuis le 10 juin 2021, la plateforme impose un délai de 11 jours ouvrés de réflexion entre la proposition et le début de la formation.
 
Délai d’accès à la formation en cas de financement de la part des financeurs publics
Après la période légale de 1 mois nécessaire à l’étude du dossier et réception de l’accord de financement de l’organisme concerné.

Objectif générale de la formation en transport léger de voyageur

  • L’obtention de l’attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de voyageurs
  • L’obtention du statut de gestionnaire de transport d’une entreprise de transport routier léger de voyageurs
  • L’obtention de l’autorisation de s’inscrire au registre national des transporteurs routiers de voyageurs
  • L’Acquisition des connaissances nécessaires, afin de mieux gérer l’entreprise de transport routier léger de voyageurs

Objectif pédagogique de la formation en transport léger de voyageur

  • Préparation à la réussite de l’examen de l’attestation de capacité professionnelle en transport léger de voyageurs.
  • Comprendre le fonctionnement d’une entreprise de transport et son activité
  • Acquérir les connaissances de base du droit civil et commercial
  • Maitriser le cadre réglementaire de l’activité de transport de voyageurs
  • Savoir appliquer les normes de sécurité liées à l’activité transport
  • Sensibilisation aux questions liées au respect de l’environnement

Equipe et Moyens pédagogiques

  • La formation est assurée par des formateurs très qualifiés (Diplômés) avec une expérience significative dans le domaine des transports routiers (exploitation et formation).
  • Des salles de formation adaptées à la réception et l’apprentissage des stagiaires.
  • Manuels de formation et d’exercices remis à chaque stagiaire dès le début de la formation.
  • Méthode théorique : exposer, expliquer et simplifier des notions complexes.
  • Méthode pratique : à travers des études de cas, permettant au stagiaire de mettre en pratique ses connaissances à l’issu de la formation
  • Le contrôle de connaissances : en favorisant les échanges (questions-réponses) et à travers des évaluations intermédiaires et un examen blanc.
Formation de chauffeur de taxi

Durée de la formation

140 heures cours (soit 4 semaines)

Objectif générale de la formation TPMR

  • Copie recto-verso de votre pièce d’identité en cours de validité (autre que le permis de conduire)
  • Copie d’un justificatif de domicile à votre nom de moins de 3 mois (EDF, téléphone)
  • A défaut, une attestation d’hébergement signée par l’hébergeur et la copie recto-verso de sa pièce d’identité et son justificatif de domicile de moins de 3 mois.
  • Le Formulaire Cerfa N° 11414*05 de demande de l’attestation de capacité dûment rempli (fourni par nos soins).
  • Une enveloppe timbrée à vos noms, prénoms et adresse.

Prérequis :

  • Maîtrise de la langue française
  • Avoir des notions de calcul de base (addition, soustraction, multiplication, division, pourcentages, …)

Programme détaillé de la formation en transport léger de voyageur

La certification RS 5855 enregistrée sur France Compétences, la date d’échéance de l’enregistrement : 31-12-2026
Délivrée par MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
Lien : https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/5855/

LA GESTION FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE D'UNE ENTREPRISE (52 HEURES)

  • Calculs et notions de base (Heures, Volumes, règle de trois…)
  • Le mécanisme de la TVA (Définition, Calcul…)
  • L’amortissement d’un bien et d’un emprunt
  • Calcul d’un coût de revient en transport routier

  • Le compte de résultat et les Soldes Intermédiaires de Gestion
  • Le bilan et les indicateurs financiers de l’entreprise
  • Le plan de trésorerie et l’anticipation du besoin en fond de roulement
  • Définir son besoin en fonction de ses ressources
  • Plan de financement de l’entreprise
  • La liasse fiscale et ses obligations

LE DROIT CIVIL ET COMMERCIAL (21 HEURES)

  • Le droit civil et le droit commercial
  • L’organisation judiciaire en France
  • Les différents régimes matrimoniaux
  • Le commerçant et son fonds de commerce
  • Les étapes de la création d’entreprise
  • Les obligations relatives à la comptabilité d’entreprise
  • La Sécurisation des emprunts
  • La facture et ses mentions obligatoires
  • Les moyens de paiements de l’entreprise
  • Les différences entre personne physique et personnalité morale
  • Les différents statuts juridiques d’entreprises

LE DROIT SOCIAL (27 HEURES)

  • Le Recrutement et l’embauche de salariés

  • L’annonce de recherche de salariés
  • Les formalités relatives à l’embauche de salariés
  • Le droit social en France
  • Les contrats de Travail (CDI & CDD)
  • Les conditions de travail en France (Droit Social Français)

  • Le document unique
  • Le règlement intérieur et les instances représentatives du personnel
  • Les sanctions disciplinaires
  • Les conflits collectifs et individuels
  • La rupture du contrat de travail (modalités et obligations)
  • Les droits des salariés
  • Affichage et Registres obligatoires

L’ENTREPRISE ET SON ACTIVITÉ COMMERCIAL (7 HEURES)

  • L’élaboration d’une étude de marché
  • La politique de prix, de produit, et de distribution
  • Les différentes politiques/stratégies marketing
  • La prospection commerciale
  • Les outils de rentabilité

LA RÉGLEMENTATION NATIONAL DU TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS (19 HEURES)

  • La délégation de service public
  • Le code des marchés publics
  • L’organisation des transports publics routiers de voyageurs
  • Le contrat de transports
  • Droits, Obligations et Responsabilités des parties au contrat
  • Le régime de l’immatriculation (ATOUT FRANCE)
  • Les titres administratifs de circulation
  • Le transport de personnes à mobilité réduite
  • Les différents types de convention

NORMES ET SECURITÉ (9 HEURES)

  • La classification et caractéristiques des véhicules de transport
  • Le conducteur : Permis de conduite et Formation
  • La charte CO2
  • Le contrôle technique et l’entretien des véhicules de transport de voyageurs
  • Les documents obligatoires dans le cadre juridique du transport de voyageurs